Droit de vote et éligibilité des étrangers, une fracture républicaine

Sous couvert d’inclusion démocratique, la proposition de loi sur le vote des étrangers s’inscrit dans une stratégie politique assumée. Promise depuis des décennies, vouée à l’échec au Sénat, elle interroge le rapport entre citoyenneté, souveraineté et unité nationale.

Par Georges Renard-Kuzmanovic

Députés de la France Insoumise dur les marches menant à la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée nationale et promouvant le droit de vote des étrangers © Amaury Cornu / Hans Lucas

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 12 février prochain. Une échéance qui relève davantage de la mise en scène politique que d’un véritable suspense institutionnel, tant chacun sait que cette initiative n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Ses promoteurs, au premier rang desquels La France insoumise, déroulent un argumentaire désormais bien connu. Ils invoquent la justice démocratique, l’intégration par la participation civique, la reconnaissance de populations qui vivraient, travailleraient et paieraient des impôts en France sans pouvoir peser sur les décisions locales qui structurent leur quotidien. Sous couvert d’humanisme, la réforme est présentée comme une adaptation nécessaire de la démocratie à une société dite « plurielle ».

Mais derrière cette rhétorique bienveillante se dessine une stratégie politique beaucoup plus assumée. En voulant faire voter les étrangers aux élections municipales, La France insoumise cherche à se constituer en parti de la « nouvelle France », celle des immigrés et des quartiers populaires, largement essentialisés et pensés comme un bloc électoral cohérent, ce qui n'est pas le cas, tant les immigrations sont diverses et parfois antagonistes. L’objectif est clairement de conquérir des municipalités, s’implanter durablement dans le paysage local et, par ce biais, peser davantage au Sénat, dont les membres sont élus par les grands électeurs locaux. Une mécanique institutionnelle parfaitement maîtrisée, même si elle reste rarement explicitée dans le débat public.

Cette posture n’a rien de réellement novateur. Elle s’inscrit dans la continuité directe du Parti socialiste (PS), qui promet le droit de vote des étrangers à chaque cycle électoral depuis des décennies. Une promesse à faible coût politique, qui « fait de gauche », qui donne une image progressiste et morale, mais qui n’a jamais été mise en œuvre une fois le pouvoir conquis. Le plus frappant reste que le PS n’a même jamais sérieusement tenté d’aller au bout du processus constitutionnel lorsque les rapports de force semblaient plus favorables. La France insoumise reprend aujourd’hui ce flambeau symbolique, tout en prétendant incarner une rupture radicale avec cette gauche-là.

Elle le fait en parfaite connaissance de cause. Le texte sera sûrement, et sans surprise, retoqué au Sénat, où la droite demeure majoritaire. Mais l’essentiel n’est pas l’issue parlementaire. Il s’agit avant tout de se positionner idéologiquement, de bâtir un marqueur politique fort et de pouvoir s’en revendiquer lors des prochaines échéances majeures – municipales en 2026, législatives et présidentielle en 2027. Une stratégie de long terme, dans la droite ligne des pratiques de la gauche d’avant, celle dont Jean-Luc Mélenchon est officiellement sorti en 2008, mais dont certaines méthodes semblent avoir survécu à la rupture d'alors.

Il faut également rappeler qu’une première entorse au principe républicain existe déjà. Depuis le fatidique traité de Maastricht, les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, résidant durablement en France, peuvent voter et être candidats aux élections municipales et européennes, sous réserve d’inscription sur les listes électorales. Présentée comme une simple déclinaison de la « citoyenneté européenne », cette exception a pourtant introduit une rupture fondamentale : la dissociation entre nationalité et souveraineté électorale. Loin d’être anodine, elle a ouvert une brèche conceptuelle dans le lien entre citoyenneté et décision politique et tend à construire dans les esprits un « peuple politique européen » qui n'existe pas dans les faits. L'objectif final des promoteurs de cette disposition étant de fédéraliser l'Union européenne.
Étendre aujourd’hui ce droit à l’ensemble des ressortissants extra-européens ne constituerait pas une continuité technique, mais une accélération assumée de la logique consistant à transformer le droit de vote en un attribut de la résidence et non plus de la citoyenneté. C’est bien cette accumulation d’exceptions, ajoutées les unes aux autres, qui alimente le sentiment d’une déconstruction progressive de la nation politique.

Sur le fond, la proposition pose des problèmes majeurs. Elle est contraire à l’esprit même de la Constitution, qui lie explicitement la souveraineté nationale au peuple français. Elle affaiblit la notion de citoyenneté en la vidant de sa substance politique, alors même que la naturalisation demeure la voie républicaine normale d’accès à la plénitude des droits civiques, la voie éminemment politique d'un destin pour chacun, bien que né ailleurs de faire France. En contournant cette exigence, on transforme l’acte de vote en un simple droit administratif, détaché de toute appartenance politique commune.

Contrairement à ce qu’affirment ses défenseurs, cette réforme n’aurait rien d’anodin à l’échelle nationale. Les élus municipaux ne sont pas de simples gestionnaires locaux, ils participent à l’élection des sénateurs, qui votent la loi, contrôlent l’action du gouvernement et représentent les collectivités territoriales au sein du Parlement. Le Président du Sénat est, rappelons-le, le deuxième personnage de l’État. Prétendre que le vote local serait sans incidence nationale relève soit de l’ignorance institutionnelle, soit d’un mensonge volontaire.

À cela s’ajoute le risque rarement assumé des ingérences étrangères bien réelles. Ouvrir le vote local à des ressortissants d’États tiers, parfois liés à des puissances dont les intérêts peuvent être divergents, voire antagonistes à ceux de la France, revient à fragiliser la souveraineté politique à sa base territoriale. La commune n’est pas un simple espace administratif, elle est un pilier de l’architecture républicaine. En modifier le corps électoral sans remettre en cause le principe de citoyenneté nationale, c’est accepter une forme de dénationalisation progressive de la décision publique – en parfaite conformité avec les objectifs de la Commission européenne.

Au fond, cette proposition apparaît moins comme une avancée démocratique que comme un outil de positionnement idéologique et électoral. Une promesse symbolique, vouée à l’échec institutionnel, mais politiquement rentable. Une vieille recette, repeinte aux couleurs du moment, mais qui pose une question centrale, celle de la survie de la nation politique face à la tentation, persistante, de substituer la posture morale et l’ingénierie électorale à l’exigence républicaine.

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