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The EU wants to decrypt your private data by 2030

The EU Commission unveiled the first step in its security strategy to ensure "lawful and effective" law enforcement access to data

^{Chiara Castro (TechRadar)}

« Le droit est devenu l'arme principale du capitalisme extractif » - Anne-Marie Voisard - Élucid

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Laurent Ottavi (Élucid) : Pouvez-vous rappeler ce qu’est le livre Noir Canada et ce qu’il mettait en cause ?

Anne-Marie Voisard : Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, cosigné par Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, est un ouvrage tristement fameux au Québec, en raison des poursuites en diffamation pour 11 millions de dollars qu’il a valu à ses auteurs et son éditeur. Publié en 2008 aux éditions Écosociété, une maison d’édition indépendante et engagée basée à Montréal, Noir Canada prend à contre-pied l’image de bienfaiteur que le Canada cultive sur la scène internationale, celle d’un pays vertueux, humanitaire, et « ami » du continent africain.

Nourri par une documentation internationale très abondante, l’ouvrage recense et analyse un grand nombre de cas allégués d’abus, de violations de droits, de corruption, voire de crimes, dont se rendraient responsables certaines sociétés extractives canadiennes opérant en Afrique, et ce dans une impunité quasi totale. Surtout, Noir Canada cherche à lever le voile sur la manière dont l’État canadien soutient ces industries, tant sur le plan diplomatique que financier et juridique, en dépit d’allégations très graves sur les impacts qu’auraient leurs activités à l’étranger. Ce n’est pas un hasard si 75 % des entreprises extractives mondiales étaient enregistrées au Canada au moment de la publication de l’ouvrage. Le Canada est un véritable paradis judiciaire et fiscal pour les compagnies minières qui y établissent leur siège social.

Comme ils le précisent dans leur introduction, les auteurs de Noir Canada n’ont jamais eu pour prétention de se substituer à la justice. On ne saurait attendre de chercheurs indépendants qu’ils départagent dans l’absolu le vrai du faux quant à une litanie d’allégations sérieuses et circonstanciées pesant sur de très nombreuses sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment, dans des contextes où des conflits sanglants, des expropriations violentes et de multiples exactions sont en grande partie motivées par une ruée vers les ressources naturelles. Leur démarche consistait plutôt à susciter un débat public, en interpellant les citoyens canadiens – dont l’épargne est bien souvent investie dans cette industrie à travers des produits d’épargne-retraite ou des fonds de pension – et en exigeant des autorités canadiennes qu’elles mettent sur pied une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur toutes ces allégations.

Élucid : Comment et pourquoi les auteurs et les éditrices se sont-ils retrouvés sur le banc des accusés ? Quelles ont été les réactions face à ces attaques en justice et quelle évolution législative cette affaire a-t-elle entraînée ?

Anne-Marie Voisard : La première mise en demeure, celle de Barrick Gold, nous est parvenue par huissier avant même le lancement du livre. Elle était de nature à anéantir toute velléité de courage. On y lisait que la mise en circulation « ne serait-ce qu’une seule copie » [sic] de Noir Canada, dont le lancement était prévu le lendemain, vaudrait à chaque membre du conseil d’administration d’Écosociété, aux auteurs, ainsi qu’à « toute personne qui contribuerait à propager davantage ces fausses allégations » d’être poursuivis pour « dommages et intérêts substantiels ». Ce ne fut là que le prélude d’une correspondance juridique foisonnante, parfois burlesque, toujours intimidante.

La suite appartient à l’histoire. Dans les semaines qui suivirent la sortie de Noir Canada, au printemps 2008, deux sociétés minières canadiennes citées dans le livre, Barrick Gold et Banro Corporation, intentèrent respectivement au Québec et en Ontario des poursuites en diffamation totalisant 11 millions de dollars contre Écosociété et ses trois auteurs.

Sur la scène politico-législative, l’affaire joua un rôle de catalyseur dans la mobilisation citoyenne en faveur d’une loi contre les poursuites-bâillons. Écosociété et ses auteurs reçurent l’appui moral et financier de dizaines de milliers de citoyens, de 500 professeurs et de plusieurs dizaines de juristes, dans leur plaidoyer en faveur d’une réelle protection des conditions du débat public.

En juin 2009, l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation citoyenne aux débats publics. Pour Écosociété, la « victoire » fut un peu amère. Le législateur avait fait preuve d’un réformisme conservateur. Le régime général du droit de la diffamation, qui de l’avis de plusieurs est le nerf de la guerre, ne fut pas modifié en substance. Le droit à la réputation conserva sa portée excessive, l’espace de la liberté de critique demeurant restreint, et les causes d’intérêt public, assujetties à cette norme liberticide du « raisonnable » (1).

La loi ne permettra d’ailleurs pas aux défendeurs de Noir Canada de faire rejeter la poursuite de Barrick Gold. En 2011, le tribunal reconnut qu’elle présentait une « apparence d’abus », mais accorda néanmoins à la minière son droit à un procès de 40 jours. Procès qui n’aura jamais lieu, puisqu’après trois ans de procédures – mille jours à redécouvrir tout le génie de Kafka – les auteurs et Écosociété se résignèrent à signer un règlement hors cour pour mettre fin aux poursuites. Le livre fut retiré du marché. Il entra alors dans une autre histoire, celle du contentieux immémorial du livre avec le pouvoir.

« L’affaire Noir Canada ne fait que révéler, comme sous l’effet d’une loupe grossissante, les logiques profondes qui traversent l’institution judiciaire lorsque celle-ci croise la raison marchande. »

Tout dans cette affaire avait quelque chose d’excessif, ne serait-ce qu’en raison de la démesure absolue des rapports de force entre les parties : opposant, d’un côté, un petit éditeur indépendant et des chercheurs aux moyens dérisoires ; de l’autre, la première société aurifère du monde, une multinationale tentaculaire, disposant de milliards en chiffre d’affaires et d’armées d’avocats à sa solde. Ce face-à-face improbable tenait par moments de la caricature – avec des coups de théâtre nombreux, des réclamations abusives, une mobilisation débridée de la procédure et des avocats rappelant, par leur rhétorique belliqueuse et leur théâtralisation du droit, les lithographies de Daumier.

La position antagonique des acteurs sur l’échiquier politique contribuait aussi à donner à cette affaire des allures de « guerre des Dieux », suivant la formule de Max Weber, soit un conflit insurmontable entre des visions du monde inconciliables. D’un côté, un projet intellectuel critique, porté par des philosophes et une maison d’édition dont tout le catalogue interroge les fondements du capitalisme avancé ; de l’autre, une multinationale parmi les plus controversées du secteur extractif mondial.

En raison du caractère exceptionnel de l’affaire, il pourrait être tentant d’y voir un cas isolé, de la reléguer au rang des irrégularités du système. J’ai défendu au contraire que si l’affaire Noir Canada nous a bel et bien offert un théâtre de la démesure, elle n’en est pas moins exemplaire. Mieux : elle ne fait que révéler, comme sous l’effet d’une loupe grossissante, les logiques profondes qui traversent l’institution judiciaire lorsque celle-ci croise la raison marchande.

L’affaire Noir Canada révèle les affinités électives entre la raison du droit et la raison des affaires : une proximité de langage, de références, de visions du monde, entre le monde juridique et celui de la grande entreprise. C’est en cela qu’elle n’est pas une exception, mais une exagération : un moment où les rapports de force deviennent si visibles qu’ils éclairent, par contraste, le fonctionnement normalisé d’un ordre qui se dit neutre, mais qui penche souvent du côté des puissants.

Pourquoi avoir intitulé votre le livre le « droit du plus fort ». Cela a-t-il un rapport avec le fait que la procédure judiciaire, écrivez-vous, agit tel un « contre-droit » ?

Durant les cinq années qu’aura duré cette affaire, nous nous sommes retrouvés moins en procès que soumis à la procédure judiciaire, puisque malgré de nombreuses audiences devant les tribunaux, jamais les parties ne se seront formellement adressées à un juge quant au fond de cette affaire. Or, nous avons tôt fait de découvrir un système judiciaire à deux vitesses, entièrement assujetti à l’argent, et une « justice » dont les pleines formes ne sont accessibles qu’aux riches.

Car le système de justice dont nous disposons au Québec et au Canada demeure encore très largement inaccessible pour le contribuable moyen. Ce qu’il en coûte aujourd’hui de se défendre en justice est de nature à fragiliser économiquement, voire à acculer à la faillite, quiconque se voit contraint d’assurer une défense, avant même qu’il n’ait pu s’adresser formellement à un juge.

À l’inverse, du moment que les moyens de la partie adverse sont pour ainsi dire illimités, celle-ci a tout le loisir de mobiliser la procédure dans une guerre d’usure, moins pour faire valoir ses droits que pour nier ceux d’autrui. Pire encore, elle se découvre un ensemble de droits sur la partie défenderesse : l’astreindre à des interrogatoires hors cour interminables, la mettre en demeure de répondre dans l’urgence à des requêtes de toute nature, l’intimer de fournir dans les plus brefs délais une myriade de documents ou la sommer de se plier à un calendrier qu’elle n’en finit plus de bousculer arbitrairement. Si bien que, avant même qu’il ait pu s’adresser à un juge, la procédure prend, pour qui la subit, toutes les allures d’un châtiment.

C’est en ce sens que j’ai parlé dans Le droit du plus fort d’un contre-droit. Un dispositif qui se retourne contre ses propres promesses et qui, plutôt que d’atténuer le déséquilibre des forces entre les parties, exacerbe au contraire ces déséquilibres, jusqu’à introduire des dissymétries parfois insurmontables.

Mais l’expression le droit du plus fort ne renvoie pas uniquement à cette expérience de la procédure. Elle désigne plus largement, dans nos sociétés néolibérales, un ordre juridique qui tend à défendre l’ordre propriétaire et à faire valoir une raison qui impose de penser les choix collectifs à l’aune d’une seule loi – celle du marché – au profit des intérêts privés d’une poignée de possédants. Ce droit offre aussi tout un arsenal de dispositifs juridiques destinés à réprimer la contestation citoyenne et politique. À réprimer ceux-là mêmes qui, devant les constats des failles, voire des faillites de l’État de droit, prennent sur eux d’en analyser les ressorts, de dévoiler des malversations ou des crimes, ou de couler des documents qu’ils jugent d’intérêt public. Et qui, dans un retournement pervers digne de la fable Les animaux malades de la peste de La Fontaine, se retrouvent au banc des accusés, tandis que les termes du débat ont été fallacieusement inversés.

Qu’est-ce que la « diffamania » ?

Dans Le droit du plus fort, j’emploie ironiquement le terme « diffamania » pour désigner une pathologie contemporaine marquée par une défense d’autant plus obsessionnelle de la « réputation » que l’honneur qu’il s’agit de défendre est cousu de toute pièce. Le diffamaniaque, figure conceptuelle de cette époque, est celui qui s’érige en victime dès qu’on égratigne l’image qu’il cherche à imposer de lui-même. Il brandit la diffamation comme une arme, dans une logique où l’honneur n’est plus fondé sur une quelconque dignité morale, mais sur la mise en scène d’un prestige fabriqué (parfois à coup de millions). Cette figure conjugue cynisme, paranoïa et instrumentalisation du droit à des fins de domination. Elle prospère dans un monde où la reconnaissance sociale est réduite à la réputation, où la vérité cède devant l’image, et où la justice elle-même se trouve enrôlée au service d’intérêts privés. La diffamania n’est donc pas une simple sensibilité blessée : elle est le symptôme d’un imaginaire néolibéral où toute critique devient un risque pour les affaires – et toute mise en lumière, une offense.

Dans ce procès, nous nous sommes retrouvés face à une entreprise multimilliardaire qui voulait faire reconnaître en justice le fruit de ses investissements en image, en philanthropie stratégique et en relations publiques, comme correspondant ni plus ni moins à la valeur marchande de sa réputation (bilans financiers à l’appui). Une réputation quantifiable, en somme, et surtout, indemnisable. Il ne s’agissait plus de savoir si nos propos étaient fondés, ni même si un débat public était légitime, mais de trancher si une multinationale pouvait être contredite sans qu’un dommage — évalué à plusieurs millions de dollars — ne lui soit automatiquement reconnu.

Le diffamaniaque ne cherche pas la vérité, ni même la réparation d’un préjudice réel : il réclame un prix pour l’atteinte à son vernis de façade. Cela révèle la culture foncièrement antidémocratique dont il est imprégné, lui à qui rien ne semble moins naturel que de faire taire les critiques qui lui sont adressées à coup de lettres d’avocats et de poursuites en diffamation.

« La violence de classe d’une petite poignée de riches ne peut s’exercer sans la complicité de ces avocats, qui acceptent de fermer les yeux sur les comportements les plus moralement répréhensibles de leurs clients, au nom d’une conception purement instrumentale du droit. »

Le droit n’est pas seulement la cible, au même titre que d’autres institutions, des réformes néolibérales. Il en est aussi le moteur, le terrain privilégié, le langage de prédilection et l’arme principale. L’interpénétration des champs de l’économie financiarisée et du droit est aujourd’hui triplement fortifiée, par les acteurs de l’économie mondiale, par les grands cabinets d’avocats, mais également par les États eux-mêmes, qui n’ont eu de cesse d’organiser un transfert de la fonction de justice vers le secteur privé (notamment en favorisant l’explosion de l’arbitrage privé) et d’opérer des réformes structurelles de leur droit pour mieux satisfaire les attentes des investisseurs.

Pour une certaine oligarchie, la bataille pour asseoir ses intérêts, imposer sa « raison » et supprimer ce qui fait obstacle au règne de l’intérêt privé s’est largement transposée sur le terrain du droit.

Depuis les années 1980, les avocats d’affaires, ainsi que les grands cabinets où ils se trouvent concentrés, sont devenus des acteurs incontournables de la financiarisation accélérée de l’économie et de la montée en puissance des multinationales. L’endoctrinement de ces juristes au service des valeurs et des intérêts du pouvoir privé est profond. Pour satisfaire les demandes et les intérêts de leur riche clientèle d’affaires, ils sont prêts à contourner les règles de l’État, à multiplier le lobbying législatif, à manipuler le droit ou à faire faire évoluer la jurisprudence à l’avantage de leurs clients.

La convergence d’intérêts entre l’oligarchie financière et toute une classe de « juristes du marché » est désormais bien consolidée. Le langage, l’argumentation et la stratégie juridiques font désormais partie de l’arsenal des détenteurs du pouvoir économique, tandis que les préoccupations, les cadres de référence et la vision du monde de ces derniers sont parvenus à être diffusés, internalisés et normalisés dans tout l’appareil de production et d’application du droit. En fait, la violence de classe d’une petite poignée de riches ne peut aujourd’hui s’exercer sans la complicité et la collaboration de ces avocats, qui acceptent – en échange d’honoraires exorbitants – de défendre ou de fermer les yeux sur les comportements les plus moralement répréhensibles de leurs clients, au nom d’une conception purement instrumentale du droit.

Au Québec et au Canada, par exemple, les accointances sont profondes entre l’industrie extractive, les grandes firmes d’avocats, mais aussi avec la classe politique. Elles sont incarnées et soudées par une multitude de trajectoires professionnelles croisées, de réseaux d’intérêts communs, une même vision du monde, des mêmes valeurs… Il en résulte une perversion très profonde, qui se donne à voir de manière très décomplexée, des ressorts éthiques de la Justice, des conceptions et des finalités du droit, du langage et des catégories juridiques. Tout mon essai s’attache à montrer combien la raison des affaires s’est durablement enracinée dans tout l’ordre juridique, au point d’y proliférer avec un naturel déconcertant.

« Le droit permet, d’une main, l’accumulation indécente de richesses par une poignée d’extracteurs et de spéculateurs, et de l’autre, il relègue une multitude de vies à une position de subalternes dans l’ordre juridique. »

En Afrique, les exploitations minières canadiennes sont le point de rencontre de violences multiples, diverses, réitérées, cumulatives. Une violence qui n’est pas qu’une simple « externalité », un dommage collatéral et malencontreux du pillage des ressources, mais l’un de ses aspects structurels et structurants. Les torts causés sont proprement incommensurables : abus, incidents, morts, destructions, exactions violentes à l’endroit des communautés environnantes, violations de droits humains, notamment dans le contexte d’évictions forcées et de déplacement de population.

La mine de North Mara, en Tanzanie, par exemple, est depuis son acquisition par la société aurifère canadienne Barrick Gold le théâtre répété d’actes d’une extrême violence – viols, passages à tabac, mutilations, meurtres – perpétrés par les forces de sécurité et de police à l’encontre de la population locale. Des chercheurs d’or locaux, en particulier, ceux qu’on appelle des « mineurs artisanaux » périssent à intervalle régulier sous les balles des forces de police avec lesquelles la filiale contracte des accords de sécurité.

Or, dans une narration héritée des représentations coloniales sur la nature primitive des Africains, ces « mineurs artisanaux » - désarmés et réduits à une précarité extrême – sont dépeints par la minière comme des assaillants agressifs, incontrôlables, dangereux, violents, et elle les désigne dans ses communications internes ou destinées à la presse comme des intrus [intruders], des illégaux [illegals]. Cette terminologie n’est d’ailleurs pas propre à l’industrie ; on la retrouve aussi abondamment dans la littérature produite par la Banque mondiale ainsi que dans la correspondance diplomatique canadienne.

C’est là, précisément, que le droit entre en cause. Non pas comme garant imparfait d’un ordre juste, mais comme opérateur actif d’un ordre économique, politique et symbolique fondé sur la dépossession. Car c’est bien au nom du droit — du droit de propriété, du droit contractuel, du droit de l’investissement — que s’organise aujourd’hui l’expropriation violente des ressources, et que s’énonce le verdict d’illégalité qui frappe des milliers d’Africaines et d’Africains. Ce droit, loin de tempérer la brutalité du capitalisme extractif, en constitue l’un des instruments les plus puissants. Il permet, d’une main, l’accumulation indécente de richesses par une poignée d’extracteurs et de spéculateurs, et de l’autre, il relègue une multitude de vies à une position de subalternes dans l’ordre juridique — des vies qu’on peut déplacer, discipliner, éradiquer, sans que cela ne trouble l’ordre établi. Des vies rendues négligeables, dans un monde juridiquement structuré pour qu’elles le demeurent.

Une telle réalité oblige à repenser le droit non plus comme le garant d’un cadre de justice neutre, mais comme un langage de pouvoir parmi d’autres — souvent l’un des plus efficaces. Sortir de cette illusion suppose de desserrer l’emprise du droit sur nos imaginaires politiques, de refuser d’en faire le dépositaire exclusif du juste et du légitime, de s’autoriser à penser au-delà du droit – et parfois, contre lui – pour faire valoir, envers et contre tout, une exigence inconditionnelle de justice.

Propos recueillis par Laurent Ottavi.

Notes

(1) Véritable clé de voûte de la procédure civile, la « personne raisonnable » désigne ce modèle abstrait et idéal de référence à l’aune duquel on juge de la responsabilité civile. Dans Le droit du plus fort, je m’attarde longuement sur la manière dont cette injonction au « raisonnable » agit tout au long de la procédure judiciaire tel un constant rappel à l’ordre : écrire en auteur raisonnable, publier en éditeur raisonnable, philosopher en penseur raisonnable, questionner, critiquer, se prévaloir de sa liberté de parole, certes, mais raisonnablement. Agiter cet épouvantail est une manière commode de rejeter ceux qui exercent leur sens critique hors du champ de la discussion raisonnée, à l’heure où le mot d’ordre est celui du consentement au réel tel qu’il se donne à voir.

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« Le droit est devenu l'arme principale du capitalisme extractif » - Anne-Marie Voisard

L’affaire Noir Canada révèle les logiques profondes de l’institution judiciaire lorsque celle-ci croise la raison marchande

^{Laurent Ottavi (Élucid)}

A friend’s son took this photo. Basically a bunch of teenagers taped duct tape onto their pant legs sticky side out and ran around in some open grassland. They did this — just because. I keep meaning to show this to my company HSE department to show we aren’t over-reacting to ticks after all. This is from Marin County about a few weeks ago.

m.ai6yr.org/@hisstogramma/1147…

contribution from my son:

A house painter cheats his clients by thinning out the paints and keeping the profits. One day he is hired to paint a church. As usual, he thins out the paints in order to overcharge his client. He's standing on a ladder admiring his handiwork when a bolt of lightning from a cloudless blue sky knocks him to the ground and a sudden torrential downpour washes all the paint off the church.

Realizing the significance of these events, he calls out, “Oh Lord, I am truly sorry for my transgressions. How can I show my remorse?”

The Heavens part and he hears a Divine Voice say, “Repaint! Repaint and thin no more.”

“Hiç de sevilesi gelmiyor bana şu dar ruhlular: Ne iyilik sığar içlerine ne kötülük sığar.”

Friedrich Nietzsche

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