« Non, un tribunal de commerce ne peut pas violer le secret des sources des journalistes »
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Où un président de tribunal de commerce ordonne à des huissiers de chercher des correspondances entre une journaliste et les membres d'une société pour identifier la ou les sources journalistiques, sans procédure contradictoire avec le journal qui aurait pu faire valoir le droit.

« Non, un tribunal de commerce ne peut pas violer le secret des sources des journalistes » – ritimo

Le tribunal de commerce de Rouen a ordonné à des huissiers de fouiller les mails d'une entreprise accusée d'avoir transmis des informations au journal « Le Poulpe ». Dans un appel commun, médias et…

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